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Qu'est-ce qu'un PLU (Plan local d'urbanisme) ? L'arrivée du nouveau PLU à Rognac (13340)

Le Plan local d'urbanisme (PLU) prend la place du Plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi SRU du 13 décembre 2000. Il constitue le document de référence sur une commune des règlementations d'urbanisme applicables notamment en matière de constructibilité. 

L'élaboration d'un plan local d'urbanisme se fait en trois étapes qui se déroulent au minimum en 18 mois : la prescription qui manifeste l'intention de la commune de se doter d'un PLU, l'élaboration avec une phase de consultation qui passe par une enquête publique ouverte à tous les habitants et l'approbation qui le rendra définitif.

Le PLU comporte 4 éléments : 

  • Un rapport de présentation : il s'agit d'un diagnostic sur l'urbanisme de la commune ainsi que sur les transports, commerces, équipements, environnement de la commune.
  • Le Projet d'aménagement et de développement durable : basé sur le diagnostic du rapport de présentation, cette partie du PLU va définir les orientations générales relatives à l’habitat, transports, les communications numériques, l’équipement commercial, l’équipement économique et les loisirs. Il fixe des objectifs chiffrés notamment, depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, sur la lutte contre l’étalement urbain et encouragement à la densification urbaine.
  • Les Orientations d'aménagement et de programmation : Ils vont permettre de définir les actions et opérations, avec un échéancier, des objectifs transposés du Projet d'aménagement et de développement durable. Trois thèmes doivent obligatoirement apparaître dans cette partie à savoir : les questions d'aménagement, de transport et d'habitat.
  • Le règlement : Ce document contraignant élabore le zonage de la commune. Le territoire est divisé en quatre zones : zone U (urbaine), zone AU (à urbaniser), zone A (agricole) et la zone N (naturel et forestière).


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Plus d'infos sur l'avancement du PLU de Rognac ici : https://www.ville-rognac.fr/enqu%C3%AAtes-et-consultations-publiques#Enquetes