Annonces immobilières à Rognac : Mentions légales / Tarifs et honoraires

Mentions légales / Tarifs et honoraires

Editeur du site : GEVAL IMMOBILIER
Directeur de la publication : GEVAL IMMOBILIER
Responsable de la rédaction : GEVAL IMMOBILIER
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS

Nom de la société : Home Concept Immobilier
Numéro de Siret : 79411606100027
Nom du responsable : NICOLAS MARTINEZ
Adresse de la société : 39 Boulevard Jean Jaurès - 13340 Rognac
Adresse du siege social de la société : 39 Boulevard Jean Jaurès - 13340 Rognac

numéro carte professionnelle : A06-3949

TARIFS DE LA TRANSACTION

I - VENTE IMMOBILIERE


A - A usage d'habitation
Honoraires de transaction Appartement et Maison

Y sont assimilées les cessions de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à attribution en jouissance ou en propriété d’un immeuble affecté à ses usages.

En ce qui concerne les rentes viagères, l’assiette est constituée par la valeur vénale du bien, et dans les autres cas, par son prix de vente.

Prix de vente

Honoraires TTC

De 0 à 125 000 €

10 000 €

De 125 001 à 250 000 €

8%

De 250 001 € à 350 000 €

7%

A partir de 350 001 €

6%


Honoraires de transaction terrain et Immeuble 10% TTC

*Cas particulier -> Honoraires au titre d’un mandat de recherche pour un  bien identifié et dont le mandat de vente est détenu par autre agence :
-L’acquéreur ne sera débiteur à l’égard de notre agence d’aucun honoraires ou frais.
-Notre agence est dans ce cas exclusivement rémunérée par l’agence titulaire du mandat de vente, par voie de rétrocession d’honoraires.

B – A usage professionnel

+ 10% à la charge du vendeur


II – LOCATIONS

Honoraires pour les baux d’habitation ou mixtes par la Loi n°89-462 du 06/07/1989 :

-       Visite du logement, constitution du dossier et rédaction du bail : plafonner à10€/m² de surface habitable à la charge du locataire et 10€/m² de surface habitable à la charge du bailleur

-       Etat des lieux d’entrée : plafonner à  3€/m² de surface habitable à la charge du locataire et 3€/m² de surface habitable à la charge du bailleur

-       Entremise-négociation : 5% TTC du loyer annuel hors charges à la charge du bailleur.

 

Honoraires pour les baux professionnels ou commerciaux :

10% HT HC du loyer annuel à la charge du locataire

10% HT HC du loyer annuel à la charge du bailleur

 

Prestations particulières :

-       Honoraires d’état des lieux (Hors baux régis par la Loi du 6 juillet 1989) : 350€ à la charge du bailleur

-       Rédaction d’un bail d’habitation seule : 200€ TTC

-       Rédaction d’un bail commercial seule : 200€ TTC

-       Estimation pour banque ou notaire : 150€ TTC à la charge du propriétaire

-       Rédaction d’un avenant au bail : 50€ TTC



III – GESTION

Honoraires de gestion :
5,17% HT soit 6,02 % TTC sur les sommes encaissées


Assurances Loyers Impayés :
2,5% TTC sur les sommes encaissées.